Discussion:Bail emphytéotique
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Texte de l'anecdote publiée :
- Une emphytéose peut durer 999 ans dans des États tels que le Kenya ou le Zimbabwe.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
Le Bail emphytéotique existe aussi en France...--Alain Mignien 20 jun 2005 à 08:10 (CEST).
- Il y est d'ailleurs essentiellement régi par le Code rural .
Claude villetaneuse 5 septembre 2007 à 06:35 (CEST)
Je me demande s'il est juste de dire qu'il faut nécessairement restituer le fonds à l'issue du bail dans la mesure où il semble bien qu'une des caractéristiques du bail emphytéotique est qu'il peut être cédé ou même hypothéqué ?
--Moumousse13 11 avril 2006 à 18:19 (CEST)~
- Et pourtant !
Il faut distinguer les phases : Pendant la durée de l'emphythéose, le bail est effectivement cédable. Mais, à son expiration, le propriétaire recouvre son bien, et le preneur n'a plus de droit dessus, si ce n'est d'être indemnisé des améliorations qu'il a pu créer, lorsque le bail le prévoit.
Cordialement - Claude villetaneuse 5 septembre 2007 à 06:35 (CEST)
- Et pourtant !
Question : il est de 999 ans dans certains pays, c'est à dire où?? Ou bien il faut supprimer ce passage... Pytra (d) 22 décembre 2008 à 11:57 (CET)
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil
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